Un cloud souverain est un service d'hébergement dans lequel les données restent stockées dans un pays donné et, surtout, restent protégées contre l'accès d'autorités étrangères. Héberger ses données en France ne suffit donc pas : si l'hébergeur dépend d'un droit étranger à portée extraterritoriale, ces données peuvent être réclamées par d'autres États. Un cloud réellement souverain combine localisation, juridiction européenne, certifications reconnues et réversibilité.
Qu'est-ce qu'un cloud souverain ?
La notion de souveraineté numérique désigne la capacité d'une organisation, ou d'un État, à garder la maîtrise de ses données et de ses outils. Appliquée au cloud, elle répond à une question simple : qui peut accéder à mes données, et selon quelles lois ?
Un cloud souverain garantit que la réponse à cette question reste sous contrôle européen. Ce n'est pas une étiquette commerciale encadrée par la loi, ce qui explique la confusion qui règne sur le marché. D'où l'importance de vérifier des critères précis.
Pourquoi la localisation ne suffit pas : le Cloud Act
Le Cloud Act, adopté par les États-Unis en 2018, permet aux autorités américaines d'exiger d'un fournisseur soumis au droit américain qu'il communique des données qu'il contrôle, y compris lorsque ces données sont stockées hors des États-Unis.
Concrètement, des données hébergées dans un datacenter situé en France, mais exploité par une entreprise soumise au droit américain, peuvent théoriquement être concernées. C'est pourquoi la nationalité juridique de l'hébergeur compte autant que l'emplacement physique des serveurs.
Les 5 critères d'un cloud souverain
1. La localisation des données
Les données, y compris les sauvegardes et les copies de secours, doivent être stockées dans des datacenters identifiés, en France ou dans l'Union européenne. Demandez la liste précise des sites.
2. La juridiction de l'hébergeur
L'hébergeur doit avoir son siège dans l'Union européenne et ne pas être contrôlé par une entité soumise à une législation extraterritoriale. C'est le critère le plus souvent passé sous silence.
3. Les certifications
Les certifications prouvent que l'hébergeur applique des règles de sécurité vérifiées par un tiers indépendant : ISO 27001 pour le management de la sécurité de l'information, HDS pour les données de santé, qualification SecNumCloud de l'ANSSI pour les exigences les plus élevées.
4. La réversibilité
Vous devez pouvoir récupérer vos données et quitter votre fournisseur, dans des formats ouverts et à un coût prévu contractuellement. Un hébergement dont on ne peut pas sortir n'est pas souverain, il est captif.
5. La transparence sur la sous-traitance
Un hébergeur peut confier une partie de ses services à des sous-traitants (support, supervision, sauvegardes). Leur localisation et leur nationalité doivent être connues, sinon la chaîne de souveraineté se rompt à l'endroit où on ne regarde pas.
Les principales qualifications et certifications
- ISO 27001 — Ce qu'il garantit : Un système de management de la sécurité de l'information audité — Délivré par : Organisme certificateur accrédité (Cofrac en France)
- HDS — Ce qu'il garantit : Les exigences propres à l'hébergement de données de santé — Délivré par : Organisme certificateur accrédité
- SecNumCloud — Ce qu'il garantit : Un niveau de sécurité élevé et une protection contre les lois extraterritoriales — Délivré par : ANSSI
SecNumCloud est la qualification la plus exigeante, notamment attendue par l'administration pour les données les plus sensibles. Pour la plupart des éditeurs et entreprises, un hébergement européen certifié ISO 27001 (et HDS pour la santé), associé à une juridiction européenne, répond déjà aux attentes de leurs clients.
Cloud souverain : pour qui est-ce indispensable ?
- Les secteurs régulés : santé, finance, défense, énergie, administrations.
- Les entités concernées par NIS2, qui doivent maîtriser les risques liés à leurs fournisseurs, et leurs fournisseurs logiciels par ricochet.
- Les éditeurs SaaS qui vendent à des grands comptes : la localisation et la juridiction de l'hébergement figurent désormais dans presque tous les questionnaires de sécurité.
L'hébergement chez WakaStart
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Questions fréquentes
Un hébergement en France est-il forcément souverain ?
Non. Si l'hébergeur est soumis à un droit étranger à portée extraterritoriale, comme le Cloud Act américain, les données peuvent être réclamées par des autorités étrangères, même si elles sont stockées en France.
Quelle différence entre SecNumCloud et ISO 27001 ?
ISO 27001 est une norme internationale de management de la sécurité, auditée par des organismes accrédités. SecNumCloud est une qualification française de l'ANSSI, plus exigeante, qui intègre notamment une protection contre les lois extraterritoriales.
Le cloud souverain coûte-t-il plus cher ?
Pas nécessairement. Les hébergeurs européens sont souvent compétitifs. Le surcoût éventuel est à comparer au risque commercial de perdre un client grand compte faute de garanties.
Comment vérifier la souveraineté de mon hébergement actuel ?
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