Règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance — définit 3 niveaux de signature électronique (SES, AES, QES) valables dans 27 États membres.
Règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance — définit 3 niveaux de signature électronique (SES, AES, QES) valables dans 27 États membres.
eIDAS 2.0 (Electronic IDentification, Authentication and trust Services) est le règlement européen révisé (UE 2024/1183), qui modernise le cadre légal de l'identification électronique et des signatures numériques dans les 27 États membres de l'UE.
L'innovation majeure d'eIDAS 2.0 : le portefeuille d'identité numérique européen (EUDI Wallet) — une application mobile permettant à chaque citoyen EU de signer avec valeur légale QES depuis son smartphone. Déploiement obligatoire dans tous les États membres avant 2026.
Dès que votre SaaS recueille des signatures contractuelles, la conformité eIDAS détermine leur valeur légale. Un SaaS utilisant une signature non conforme eIDAS s'expose à ce que ses contrats soient invalidés devant un tribunal. Depuis 2024, les grands comptes et marchés publics exigent systématiquement la conformité eIDAS.
Le module WAKA-SIGN de WakaStart intègre nativement la signature qualifiée QES conforme eIDAS 2.0, compatible EUDI Wallet, avec horodatage qualifié (QTS) et archivage probatoire 10 ans.
WakaStart intègre eIDAS 2.0 nativement dans votre SaaS.
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