RGPD

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est le règlement européen 2016/679, en vigueur depuis mai 2018. Il s'applique à toute organisation traitant des données personnelles de résidents EU, quelle que soit sa localisation.

Obligations techniques pour un SaaS B2B

• Privacy by Design — sécurité intégrée dès la conception.
• Minimisation des données — collecter uniquement ce qui est nécessaire.
• Registre des traitements — tenir un registre à jour.
• Gestion du consentement — consentement granulaire, révocable et traçable.
• Droits des personnes — accès, rectification, effacement, portabilité.
• Notification des violations — sous 72h à la CNIL.
• Cloisonnement multi-tenant — données d'un client inaccessibles par un autre.

RGPD et hébergement souverain

Les hébergeurs américains sont soumis au Cloud Act, qui peut contraindre à communiquer des données à des autorités US — en contradiction avec le RGPD. WakaStart héberge exclusivement sur OVH France, non soumis au Cloud Act.

Sanctions RGPD

Jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du CA mondial pour les violations graves. WakaStart génère nativement tous les mécanismes RGPD dans chaque SaaS livré.