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Souveraineté Numérique

La souveraineté numérique est la capacité à maîtriser ses données et infrastructures sans dépendance à des juridictions étrangères. Un enjeu stratégique face au Cloud Act américain.

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Souveraineté Numérique

La souveraineté numérique est la capacité à maîtriser ses données et infrastructures sans dépendance à des juridictions étrangères. Un enjeu stratégique face au Cloud Act américain.

SouverainetéRéglementationInfrastructure

Définition

La souveraineté numérique désigne la capacité d'un État, d'une organisation ou d'une entreprise à maîtriser ses données, ses infrastructures numériques et ses outils technologiques — sans être soumise à des juridictions étrangères capables d'y accéder ou de les contrôler sans consentement.

Le problème du Cloud Act américain

Deux législations américaines ont transformé la souveraineté numérique en enjeu concret :

  • Le Cloud Act (2018) — autorise les autorités américaines à exiger l'accès à des données hébergées par des entreprises américaines, quel que soit le pays d'hébergement physique. Un SaaS hébergé sur AWS Frankfurt reste soumis au Cloud Act.
  • Le FISA — permet la surveillance des communications via des services cloud américains impliquant des personnes non-américaines.

Souveraineté numérique vs conformité RGPD

La conformité RGPD et la souveraineté numérique sont liées mais distinctes. Le RGPD encadre les données personnelles. La souveraineté numérique protège aussi les données non-personnelles stratégiques : propriété intellectuelle, secrets industriels, données financières.

En pratique pour un SaaS B2B

Cela se traduit par des choix concrets : hébergement sur cloud souverain non soumis au Cloud Act (OVH, Scaleway, Outscale), traitement des données sur territoire français ou européen, clauses de Zéro Rétention de Données (ZDR) avec les fournisseurs IA. WakaStart héberge sur OVH France et applique des clauses ZDR avec tous ses fournisseurs d'IA.

Termes associés

Hébergement souverain

Hébergement sur infrastructure française non soumise au…

Cloud Act

Loi américaine de 2018 autorisant les autorités US à ac…

OVH Cloud

Hébergeur cloud français utilisé par WakaStart pour tou…

RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données — régle…

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